1. Préambule et objet

Le site www.1max2code.com (ci-après « le Site ») est la propriété de la société CAGULA FORMATION, société à responsabilité limitée au capital de 2000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-Les-Bains sous le numéro RCS THONON LES BAINS 838 938 611, dont le siège social est situé 464 route de la Cave aux Fées – 74 140 SAINT-CERGUES

Tél : 09 72 66 22 39
Adresse mail : support@1max2code.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant ou naviguant sur le Site (ci-après « l’UTILISATEUR » ou collectivement « les UTILISATEURS »). En utilisant le Site, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

2. Informations présentées sur le Site

Les photographies et images présentes sur le Site sont non-contractuelles.

3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web, applications ou des pages web administrées par de tierces parties. CAGULA FORMATION n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que CAGULA FORMATION propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites, applications ou pages web.

La création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de CAGULA FORMATION.

3. Garanties et responsabilités

CAGULA FORMATION décline toute responsabilité notamment :

  • pour toute interruption du fonctionnement du Site : CAGULA FORMATION s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CAGULA FORMATION, sans aucune garantie de disponibilité toutefois et, en toute hypothèse, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site;
  • pour toute survenance de bogues;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site;
  • si un des liens hypertexte référencés sur le Site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, CAGULA FORMATION décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

4. Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de CAGULA FORMATION et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure, le code et les éléments graphiques et textuels du Site.

L’utilisation du Site ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de CAGULA FORMATION.

Ainsi, tous les textes, données, vidéos, logos, images, graphismes, photographies et marques reproduits sur le Site ainsi que la base de données et son contenu de même que les programmes informatiques (sans que cette liste ne soit exhaustive) sont réservés et toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions de la loi fédérale sur le droit d’auteur et la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance.

En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de CAGULA FORMATION.

En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du Site sans l’autorisation préalable de CAGULA FORMATION.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

5. Données personnelles

Typologie des données collectées :

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par CAGULA FORMATION sont celles que le Client transmet volontairement via le SITE à CAGULA FORMATION, ou qui ont fait l'objet d'une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.

Finalité de la collecte des données personnelles :

Le Client autorise CAGULA FORMATION à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de CAGULA FORMATION, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des clients, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché, d’offres commerciales ou promotionnelles.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, transmises à nos prestataires (prestataires informatiques, hébergeurs, livreurs…) afin de répondre favorablement aux demandes du Client.

Toutefois, CAGULA FORMATION s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.

Droit d’accès et de rectification :

Le Client est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

    Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ; Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ; Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par CAGULA FORMATION et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ; Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, le Client pourra contacter CAGULA FORMATION à l’adresse suivante : support@1max2code.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 464 route de la Cave aux Fées 74140 Saint-Cergues.

6. Cookies

La navigation sur le www.1max2code.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, la connexion à certains services et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation des cookies entraîne l’impossibilité d’accéder à certains services notamment commander une formation, se connecter à la plateforme de cours. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir « Bloquer tous les cookies ». Valider sur « Ok ».
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton « Firefox », puis aller dans l'onglet « Options ». Cliquer sur l'onglet « Vie privée ». Paramétrer les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ». Enfin décocher la case pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « préférences ». Dans l'onglet « Confidentialité », bloquer les cookies.

7. Sécurité

CAGULA FORMATION porte une attention particulière à la protection des données personnelles de l’UTILISATEUR contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue notamment :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL);
  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de CAGULA FORMATION qui aurait accès aux données personnelles des UTILISATEURS;
  • par des sauvegardes des données sur Le Site.

8. Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

CAGULA FORMATION se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis.

L’UTILISATEUR sera automatiquement lié par ces modifications et devra donc périodiquement vérifier si son utilisation du Site est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

9. Indépendance des clauses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

10. Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de CAGULA FORMATION, conformément aux dispositions du code de la consommation.

A cette fin, l’UTILISATEUR est informé que CAGULA FORMATION a désigné le médiateur suivant : MEDIATION-NET Consommation – 34 Rue des Epinettes - 75 017 Paris

Par ailleurs, l’UTILISATEUR a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.